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Texte libre

Corinne Lepage,

ministre de

l'environnement

 de 1995 à 1997

et présidente de cap21

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27 mai 2006 6 27 /05 /mai /2006 19:20

Voici un article publié par Benoît Chauvin. Il illustre bien la difficulté, pour une autorité organisatrice de transports urbains, de gérer une multitudes d'acteurs: l'usager ou le client, les opérateurs de transports publics, elle-même, ceci dans l'intérêt général d'offrir un service de mobilité efficace. Il s'agit bien, dans le cas de la Gaudeloupe, d'augmenter l'offre de transports publics pour augmenter le gâteau afin de jouer des stratégies gagnant gagnant. La restructuration de cette offre peut être l'occasion d'ouvrir les yeux du conseil général à des offres performantes de logiciel de gestion des transports à la demande comme "titus" commercialisé par la société BST à Bordeaux. Mettre de l'intelligence dans les mobilités en utilisant les outils modernes de l'informatique est une absolue nécessité dans une optique de développement durable.

Du côté du conseil général, il faut intégrer le fait que la meilleure solution est d'envisager des contrats à risques partagés entre les opérateurs et lui-même.

Ce problème montre que nous avons d'énormes difficultés à mener des négociations efficaces en France, contrairement aux pays scandinaves.

Francois Baroin accorde un sursis aux transporteurs Guadeloupéens

Voici un article publié par Benoit Chauvin. Il illustre les difficultés juridiques des transports publics. Le conseil ganéral est en toute logique autorité organisatrice des transports départementaux. C'est lui qui doit donner une cohérence à l'offre de transports publics. C'est la voonté de chaque acteurLe Conseil Général de Guadeloupe et les entreprises de transports sont en cours de renégociation des conventions qui les lient jusqu'au 1er juin prochain. Pour éviter de se retrouver dans une situation de vide juridique, l'Etat, a annoncé son accord pour la prorogation des conventions actuelles d'au moins un an, afin de mieux finaliser les nouveaux accords.

Cap21 Outre-Mer est satisfait de cette décision, qui donnera aux protagonistes le temps de s'accorder sur un schéma de fonctionnement qui satisfasse toutes les parties.
Cette décision rejoint par ailleurs ce que nous proposions déjà, c'est-à-dire que les négociations en cours s'accordent sur une situation proche de la situation actuelle pendant un an ou deux, et soient prévues d'être renégociées ensuite.

Pour notre part, notre position n'a pas changé d'un iota (Cf le Communiqué de Presse http://cap21-antilles.over-blog.com/article-2250470.html que nous avons diffusé le 24 mars dernier) et nous restons convaincus que seule une participation financière de la collectivité, c'est-à-dire le Conseil Général permettra de proposer un service de transports en commun digne de ce nom, et qui répondent aux enjeux énergétiques et sociaux des années à venir.
Plus nous tardons à prendre des mesures qui s'imposent, plus nos concitoyens seront pénalisés économiquement, et principalement les plus modestes d'entre eux.

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Voici ci-dessous reproduite la question au gouvernement de Joël Beaugendre et la réponse de François Baroin, question que vous pouvez retrouver sur le site de l'Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/221.asp#P50_668

M. Joël Beaugendre, Mme Louis-Carabin s'associe à ma question. En Guadeloupe, 450 exploitants assurent le service public du transport non urbain dans le cadre de conventions passées avec le conseil général, et sans subvention publique. Grâce à Mme Girardin, ces conventions ont été prolongées de quatre ans lors du vote de la loi du 6 août 2002. Elles arrivent donc à terme au 1er juin prochain. À partir de cette date, les transporteurs ne pourront plus exercer, car les assureurs refusent de les couvrir en l?absence de convention.

Or, à ce jour, le conseil général n'a fait aucune proposition pour donner un cadre légal à cette activité à partir du 1er juin. Il le pourrait pourtant, puisqu'aux termes de l'article 73 de la Constitution, dans les départements d'outre-mer, les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités, et à leur demande, dans les matières où s'exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées par la loi.

La réorganisation du service de transport interurbain est attendue des usagers comme des professionnels. Elle ne saurait pour autant intervenir à n'importe quel prix. Elle doit notamment préserver durablement leurs intérêts.

L?inquiétude des transporteurs et de la population nous amène, Gabrielle Louis-Carabin et moi-même, à vous demander de proroger les conventions actuelles jusqu'au 31 décembre 2007, afin que la réorganisation puisse s'opérer sans risque ni juridique ni économique pour les professionnels qui assurent depuis plusieurs décennies un service public essentiel au développement économique de la Guadeloupe (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. François Baroin, ministre de l'outre-mer:  Le service public de transport interurbain en Guadeloupe, c'est-à-dire le transport de passagers par bus entre les communes du département, est un service essentiel pour les usagers comme pour l'économie de l'île. Les conditions de son transfert au conseil général le 1er juin prochain ne sont pas actuellement réunies, d'autant que le flou juridique pourrait faire courir de sérieux risques d'illégalité pour l'avenir.

Au vu de ces circonstances exceptionnelles, j'ai donné instruction au préfet de la Guadeloupe d'accepter la prorogation des conventions actuelles et de travailler en liaison avec la DGCCRF, compte tenu du caractère extrêmement technique des dispositions juridiques qui doivent être prises dans l'esprit de l'article 73 de notre Constitution. Ce délai, qui pourra aller au-delà d'une année, permettra d'aboutir à un dispositif irréprochable. L'État et ses services se tiennent bien entendu à la disposition du conseil général.

Vous pouvez donc rassurer les 450 transporteurs de l'île ainsi que les usagers, et au-delà, l'ensemble des Guadeloupéens : il n'y aura pas de rupture du service public de transport de voyageurs en 2006, et le transfert n'aura pas lieu aussi longtemps que l'évolution juridique du dossier ne le permettra pas (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

publié par Benoît Chauvin dans: transports

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Published by Dominique Bied - dans transports de personnes
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