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Texte libre

Corinne Lepage,

ministre de

l'environnement

 de 1995 à 1997

et présidente de cap21

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12 février 2007 1 12 /02 /février /2007 22:12

Voici un arrêté pris par la ville de Paris pour favoriser l'usage de la marche à pied et du vélo dans des rues étroites au quartier des Halles.

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2006-160 portant

création d’une aire piétonne dans la zone des Halles,

à Paris 1er.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment

ses articles L. 2213-2, L. 2213-4, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route, et notamment ses articles L. 325-1,

L. 325-2, L. 325-3, R. 110-1, R. 110-2, R. 417-10 et 431-9 ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu les arrêtés préfectoraux no 81-10421 du 27 mai 1981,

82-10688 du 8 octobre 1982, 83-10644 du 16 août 1983,

94-111699 du 20 décembre 1994, 00-100037 du 10 janvier 2000

et 01-15010 du 4 janvier 2001, réglementant la circulation et le

stationnement dans le secteur des Halles, à Paris 1er ;

Vu l’arrêté municipal no 2003-00002 du 20 janvier 2003

modifiant la réglementation d’une voie à Paris 1er ;

Considérant la nécessité de réduire la place de l’automobile,

de restreindre l’accès, la circulation et le stationnement des véhicules

motorisés pour préserver l’environnement, la sécurité et la

tranquillité des voies publiques du quartier piétonnier des Halles

et de favoriser la circulation des cycles non motorisés, sans pour

autant écarter le droit d’accès des riverains ;

Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de créer une

aire piétonne dans ce quartier ;

Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements

;

Arrête :

Article premier. — Il est institué une aire piétonne dans les

voies ou sections de voies suivantes à Paris 1er :

— rue Berger, entre la place Maurice Quentin et le

boulevard de Sébastopol ;

— place Maurice Quentin ;

— place Joachim du Bellay ;

— rue des Innocents ;

— place Marguerite de Navarre ;

— passage des Lingères ;

— rue Sainte Opportune ;

— place Sainte Opportune ;

— rue Courtalon ;

— rue des Lombards, entre la rue Sainte Opportune et

la rue Saint-Denis ;

— rue de la Reynie, entre la rue Saint-Denis et le

boulevard de Sébastopol ;

— rue Saint-Denis entre la rue des Lombards et la rue

Etienne Marcel ;

— rue de la Cossonnerie ;

— rue des Prêcheurs ;

— rue Pierre Lescot entre la rue Berger et la rue de la

Cossonnerie et la rue des Prêcheurs et la rue Etienne Marcel

;

— rue Rambuteau, entre la rue du Jour et le boulevard

de Sébastopol ;

— rue de la Grande Truanderie ;

— rue de la Petite Truanderie ;

— rue du Cygne.

La circulation et le stationnement des véhicules y compris les

deux roues motorisées sont interdits dans les voies susvisées. Le

stationnement des cycles y est autorisé sur les seules zones prévues

et équipées à cet effet.

Art. 2. — Par dérogation aux dispositions de l’article

ci-dessus, l’accès à ces voies reste autorisé :

— aux véhicules d’intervention urgente et de secours ;

— aux véhicules des services publics utilisés pour l’exercice

de leurs missions ;

— aux véhicules des habitants des immeubles riverains ;

— aux taxis ;

— aux véhicules de livraisons ;

— aux véhicules de transports de fonds.

Art. 3. — Le stationnement ou l’arrêt dans les voies énumérées

à l’article 1er ci-dessus en infraction aux dispositions du présent

arrêté est considéré comme gênant la circulation publique et

2534 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 17 octobre 2006

sanctionné sur la base des dispositions de l’article 417-10 du

Code de la route et des autres articles y afférents.

Art. 4. — La vitesse des véhicules autorisés à utiliser les

voies désignées à l’article 1er ci-dessus y est limitée à 15 km/h.

Art. 5. — Dans les voies à sens unique, les cycles sont autorisés

à circuler à contre sens de la circulation.

Art. 6. — L’arrêté préfectoral no 81-10421 du 27 mai 1981

est abrogé.

Art. 7. — Le Directeur de la Circulation, des Transports et du

Commerce, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation et le

Directeur de la Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 9 octobre 2006

Pour le Maire de Paris

et par délégation,

L’Adjoint au Maire

chargé des Transports, de la Circulation,

du Stationnement et de la Voirie

Denis BAUPIN

 

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Published by Dominique Bied - dans transports de personnes
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