Je relais ici un article de Corinne Lepage indiquant la volonté du gouvernement de tuer la démocratie et le bénévolat, à une période où il est si difficile de trouver des gens pour se battre avec des moyens légaux pour des causes justes.

A nous de nous battre et de faire savoir ce décret catastrophique.

"Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées. De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns – n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d'alerte n'a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions.

Ainsi le gouvernement s'est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore."

Corinne Lepage

Présidente de CAP21

Eurodéptutée

Le 9 Juin avait lieu à Paris la convention Europe du Modem animée par Marielle de Sarnez. Les intervenants étaient de grande qualité. Il est transparait qu’un grand mouvement démocrate européen est naissant entre la Grande-Bretagne, l’Italie; l’Allemagne y viendra.

Je vais résumer quelques interventions dans plusieurs articles.

La première question posée par Marielle était : existe-t-il un modèle social européen ? Jérôme Vignon, qui a été directeur du thème protection sociale et intégration à la commission européenne, a ouvert les interventions.

Au moment de la présidence britannique en 2005, le discours dominant était le suivant :

Il est impossible, vue la diversité des pays européens, de trouver une harmonisation sociale. La tendance était vers le moins d’Europe, le moins de règles, le moins de dépenses, en laissant de côté ceux qui sont le plus en difficulté.

Le modèle social européen peut se définir comme l’investissement sur le maillon faible avec l’idée que si on mise sur l’ensemble d’une population y compris sur le maillon faible, alors la collectivité entière gagne.

Les historiens et les sociologues ont ainsi montré que le modèle social européen existe. Il se caractérise par un contrat de travail de longue durée assurant une protection de l’employeur et de l’employé, par l’existence de corps intermédiaires, une solidarité universelle garantissant contre les risques de la vie pour que chacun garde son potentiel de citoyen. Il se caractérise aussi par le fait que le travail n’est pas une marchandise.

Les dépenses sociales représentent en Europe 30% du PNB. 18% des dépenses sont affectées à la fonction protection et 13% à la fonction préparation de l’avenir. Il nous faut essayer d’inverser ce rapport pour nous concentrer plus sur la préparation de l’avenir. La scandinavie, l’Autriche, l’Espagne et les Pays-Bas vont dans cette direction en définissant clairement les rôles entre l’état, les corps intermédiaires, les entreprises, les salariés.

16 millions de personnes en Europe sortent du système éducatif sans diplôme. Or la formation initiale conditionne le potentiel pour suivre les formations continues. Ces 2 formations sont les piliers pour une bonne préparation de l’avenir.

Le vieillissement de la population va nous contraindre à mieux accueillir les migrants qui subissent de plein fouet les inégalités en matière de santé et de retraite.

En fait, il faut savoir que les pays émergents d’Asie attendent de l’Europe que nous les aidions à construire un modèle social de préparation de l’avenir.       

Du pain  et des jeux. Voilà ce qu'on propose aux français dans l'enchaînement d’une série type "Dallas" que nous propose notre président de la république et le parti qui le soutient depuis 6 mois.

Nous assistons à un catalogue de mesures à impacts marginaux aussi bien microéconomiques que macroéconomiques, que ce soit le bouclier fiscal, les heures supplémentaires, ou les régimes spéciaux.

Pour masquer ces résultats contestables, on offre les feuilletons Cecilia, les infirmières bulgares, les vacances du président, Kadhafi, Carla, et plus généralement, la compassion instrumentalisée au service d'une politique et visant à faire croire que l'on s'occupe des moins fortunés. On nage en pleine contradiction entre le rapport à l'argent de notre président et les problèmes réels de la France qui sont loin d'être en voie de résolution.

Qu'en est-il des investissements des petites et moyennes entreprises, des  millions de ménages qui comptent à l'euro près à la fin de chaque mois et qui, s'ils ne sont pas aidés par la sphère publique ou privée, n'ont aucune chance de voir leur sort s'améliorer pour eux et leur descendance. Ils sont exclus à tout jamais de l’enrichissement et donc de liberté, un des trois piliers de notre république.

Faisons les comptes au minimum des minimums: on ne peut vivre et travailler dignement si on ne peut financer les fonctions essentielles de la vie: se nourrir, se loger, se déplacer.

Se nourrir: 10 euros par jour et par personne soit 300 euros par mois.

Se loger: 500 euros par mois en ordre de grandeur.

Se déplacer en possédant une voiture d’occasion que l’on renouvelle tous les dix ans et qui satisfait à l’usage minimum: 200 euros par mois.

Détaillons ce dernier coût. On cherche un minorant au sens mathématique du terme.

Prenons l'hypothèse d'une voiture d'occasion de 6000 euros que l'on garde 10 ans avec une inflation à 3% et payé en 10 fois sans frais.

Prenons aussi l'hypothèse d'un bonus de 50% pour les assurances, un kilométrage annuel de 10000km avec une consommation de gasoil de 6 litres aux cents et un coût au litre de 1.15 euros.

Les postes de dépenses minimum sont l'achat, la provision pour renouvellement, l'assurance, l'entretien, le carburant.

achat: 600 euros par an sur 10 ans
provision pour renouvellement à 1.03% d'inflation: 200 euros
assurance: 300 euros
entretien: 300 euros
carburant: 700 euros

total annuel: 2100 euros soit 175 euros par mois. Disons 200 pour arrondir.
 

Ceci est vraiment un minimum car on n'a pas payé l'énergie, l'électricité, les vêtements, les impôts, le téléphone etc...

Nous arrivons à 1000 euros nets par mois.

Pour les couples sans enfant, on double le budget nourriture, on garde une seule voiture et le même logement,
 
Pour les couples avec 2 enfants, on multiplie par 4 le budget nourriture, on multiplie par 1.5 le budget logement, le reste est invariant par rapport aux couples sans enfant.  

Croisons cela avec les revenus nets, la structure des ménages français et regardons le nombre de français en grande difficulté financière structurelle.

Il y a environ 30 millions de ménages en France se répartissant comme suit:

33% de personnes seules, 26% de couples sans enfants, 28% de couples avec 2 enfants et plus (source INSEE). Je n'ai pas trouvé le chiffre des couples avec 2 enfants uniquement, considérons donc que nous avons un minorant en termes de nombres de personnes. 

La barre pour une personne seule est de 1000 euros nets, 10% des personnes seules. Cela représente 10 millions de personnes.

Pour les couples sans enfant, la barre est à 1300 euros nets, soit 8 millions de personnes supplémentaires.

Pour les couples avec 2 enfants, la barre est à 2150 euros nets, soit 8 millions de personnes supplémentaires. 


Nous arrivons alors au chiffre effarant de 26 millions de personnes n'ayant aucune marge de manoeuvre, aucune liberté ni maintenant ni pour le futur et leur descendants. Nous ne sommes pas loin de la moitié de la population française.

Nous sommes loin des chiffres du seuil de pauvreté statistique. La fracture sociale de 1995 est encore là et solidement installée.

Le deficit de démocratie n'est-il pas là? On peut donc considérer qu'il y a 40 millions de personnes pauvres en France par rapport à un standard de vie digne. Elles sont au au bord de l'asphyxie financière, du surendettement structurel. Ce petit calcul montre aussi à quel point la conception d’un urbanisme contraignant une population à l’usage individuel de la voiture, à des énergies fossiles pour se chauffer, à l’exil urbain pour trouver un prix du foncier supportable et un logement agréable est calamiteux dans une dynamique sociale.

Il y a bien près de 30 millions d'esclaves en France. Ce pourrait être le titre choc d'un livre.

Il est grand temps de revoir les calculs d'aides et la fiscalité pour résoudre les problèmes d'inégalités croissantes auxquels nous avons à faire face. Nous n'en prenons pas le chemin.

Il en est de même pour les petites et moyennes entreprises, pour qui le ticket d’entrée sur certains marchés monopolisés par les grands groupes est trop élevé.

Quand au grenelle de l’environnement, sans une réforme profonde de l’administration, l’ADEME, la DRIRE, les préfectures etc…, aucune loi ni règlement ne sera efficace. Les tracasseries administratives auront raison de toutes les bonnes volontés. L’administration doit aider à la transformation de nos modes de vie, donc de la demande, et non à la reproduction de l’offre des lobbies industriels actuels. Les 20 millions de ménages en voie de surendettement n'auront pas la trésorerie pour investir dans la transformation des usages de l'énergie. Certes, les taxes sur les activités polluantes vont aider les plus aisés à modifier leur mode de consommation, mais seules l'innovation et l'intelligence collective pour transformer les usages permettront de sortir de ces sables mouvants, la transformation des modes de production d'énergie ne suffira pas. 

Voilà le vrai défi que nous avons à relever, en particulier comment faire en sorte que se loger et se déplacer coûte moins cher aux français, comment on peut financer l'université de manière innovante (voir ci-dessous), comment on peut permettre aux français de s'enrichir (et ce n'est pas quelques heures de travail en plus par semaine qui changeront la structure profonde de notre économie).

Comme le disait Einstein, on ne peut résoudre les problèmes du pays avec les mêmes schémas de pensée et les mêmes modes managériaux que ceux qui ont servi à créer ces mêmes problèmes.

Or le gouvernement, sous l’étiquette de réformes profondes et une communication velléitaires, ne modifie les choses qu’à la marge.

Voici un exemple de proposition innovante pour financer un accroissement significatif du budget des universités.

Ce n'est pas 1 milliard d'euros par an que l'université a besoin mais 10 pour rattraper son retard. Je pense qu'il ne faut pas tromper les français sur le sujet, ce que l'on fait actuellement.

Il faut rendre les français responsables de leur avenir, les inciter à investir plus qu’à consommer.

Le niveau d'inscription moyen est de 180 euros par an et par étudiant en France (source Jacques Marseille).

Questions: comment augmenter les droits d'inscription en faisant participer un maximum de français (assiette large) et les autres acteurs que sont l'état, les entreprises, les collectivités territoriales, les marchés financiers.

Je propose que dès la naissance d'un enfant, on prélève un impôt qui serait une sorte d'épargne obligatoire placée sur des fonds communs de placement garantis par l'état et abondés de la même somme par tous les autres acteurs, à l'image des plans d'épargne entreprises. Le ménage met 100 et les autres acteurs les 100 autres.

Petit calcul de coin de table: si on veut passer les droits d'inscriptions à 1800 euros par an sur 7 ans d'études d'un enfant (on admet une réorientation et un redoublement), il faut préparer un capital de 12600 euros sur une vingtaine d'années. Rappelons que le cac40 sur 30 ans apporte une moyenne de 7% par an. Cela représente 30 euros par mois (à 5% par an de la valorisation de l'épargne) à se partager entre tous les acteurs, ce qui est relativement indolore pour les ménages. Pour l'état, cela représenterait le coût de l'abondement dont le curseur est à définir. On peut aussi envisager que ce soit l'employeur du ou des parents qui abonde ou tout autre partage. L'avantage de ce système est qu'il oriente une partie des flux financiers vers l'avenir du pays, et c'est là où le système est conforme aux valeurs du modem (économie aux services de la justice, donc justice en 1 et économie en 2). Ce système responsabilise aussi car il permet aux français de prendre conscience de la nécessité de préparer l'avenir. On diminue un peu la consommation matérielle et on investit massivement dans l'économie de la connaissance. 

Ensuite, il faut regarder le financement de la phase d'initialisation du système pour le perfectionner. 

Ceci serait une méthode intelligente pour rediriger une partie de l'argent de la finance vers l'université sans augmenter l’impôt ou les taxes. 

Je participais le 8 Octobre au grenelle régional du Havre pour la Haute-Normandie dans l'atelier lutter contre le changement climatique et maîtriser  l'énergie.

Nous avions l'atelier le matin et le débat public en fin d'après-midi.

Voici la trame de mes interventions:

Le programme de François Bayrou a été considérablement enrichi grâce à l'apport des travaux ECORESP2 de CAP21 et au travail de Corinne Lepage. François Bayrou a décidé de mettre l'écologie au coeur de son programme. Voici le volet environnement.