Voici des éléments juridiques à faire valoir. Je vous conseille de vous entourer d'un avocat qui accepterait de vous aider bénévolement, par exemple un jeune avocat stagiaire spécialiste en droit de l'environnement.

La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (souvent appelée la loi "Air" ou LAURE) reconnaît le droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Elle vise, entre autres, à instaurer un usage coordonné de tous les modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie, ainsi que la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie.

Son article 20 mérite à être connu, reconnu et appliqué.

« À l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe. » (Loi n°96-1236, art. 20 ; codifié au Code de l’environnement par l’article L. 228-2).

Le texte pose donc deux limites à cette obligation, à savoir les besoins et contraintes de la circulation et la compatibilité avec le plan de déplacement urbain.

L’absence de décret d’application propre à cet article a fait exister un doute quant à son caractère réellement contraignant. Aujourd’hui, l’autorité ministérielle et le juge ont levé les doutes sur la question. De nombreuses questions au Parlement et au Sénat aux ministres successifs ont permis de réaffirmer le côté obligatoire de l’article de loi. [1]

Après une longue procédure juridique, l’Association Roulons en ville à vélo gagne son procès contre la ville de Valence (pour non application de la Loi sur l’air et de son article 20 ou art. L 228-2 du code de l’environnement).

Dans son arrêt du 28 juillet 2003, la Cour administrative d’appel de Lyon suit le tribunal administratif et tire les conclusions de l’absence de "besoins et contraintes de la circulation" qui auraient fait obstacle à des aménagements (CAA Lyon, 28 juill. 2003, n°99LY169, M. Dominique A. et Assoc. "Roulons en ville à vélo"). Cette jurisprudence tranche nettement pour une application de la loi favorable aux cyclistes et lève toute ambiguïté sur son interprétation.

Avec la réaffirmation régulière de la loi et cette jurisprudence, aujourd’hui chacun a la possibilité d’aller en justice pour faire entendre la voix des cyclistes. Il est peut-être temps de rappeler la loi à nos dirigeants.

A Lyon, on constate donc que cet article de loi n’a pas été respecté dans le cadre des aménagements de Tram T1 et T2 ni lors de la création de voiries (ZAC Thiers par exemple).

Félicitons-nous de l’application de la loi le long de la ligne T3-LEA. Par contre l’illégalité reste une coutume d’actualité au Grand Lyon lorsque l’on se penche sur les aménagements de voirie pour les Bus Cristalis C1, C2, C3 et pour une part significative du T4.

Alors, en grillant un prochain feu rouge demandez-vous qui est réellement le délinquant.

Voir aussi :
  Site de "Roulons en ville à vélo (dont l’historique du « procès Victor Hugo ») : http://valence.fubicy.org/

  L’obligation pour les communes d’aménager des itinéraires cyclables dans Revue Juridique de l’Environnement, N°4 du 1er décembre 2003, p.431-446

  Actualité Juridique de Droit Administratif (AJDA), N°43 du 15 décembre 2003, p.2327-2329

11 ans pour le voir apparaître dans ce qui semble être des recommandations. Combien de temps avant de voir une application généralisée en France ?

Suite à d'importants travaux de voierie dans ma commune (2000 habitants) située en zone péri-urbaine et traversée par une départementale au traffic important pendant les heures d'embauches, le revêtement va être refait et je pense que cela pourrait être l'occasion d'installer des pistes cyclabes. Je cherche, s'il existe des recommandations en vue d'uniformiser les aménagements cyclables, ainsi qu'un argumentaire incitatif, à soumettre au conseil municipal.  
Merci

c'est super ! reusement que je ne cherche plus 1 seconde d info sur

  la télé de la Pravda

    le recrutement des collabos de la télé est d'ailleurs totalement NON basé sur la valeur , mais sur 1 ) le lêchage     

                        2 ) certains lobbies ++++++

                        3 ) et maintenant on prend 50 points si l'on n'a pas

                    d'ancêtres      présents en France lors de  Verdun

être compétent vous fait perdre 100 points

être honnête fait perdre 500 points

 la déchetterie , une bonne place pour l'objet

  ça diminue déjà la conso

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 d'ailleurs par contre sait-on si regaerder 1 heure d internet bouffe plus ou moins de Kwh que l'étrange lucarne de désinformation

ça m'intéresserait de savoir

   et pourra relancer des ventes de bangoles chères & rapides

    ( lêchage des vendeurs auto )

2 ) ça mettra la conduite en conformité avec le comportement des vacanciers

     et occupants immobiliers british en France

     dès débarqués à Calais et certains d'une QUASI IMPUNITE OFFICIEUSE

     ( de la part des multiples gouvernements de merde depuis 40 ans )

     avec absence quasi totale de police sur l 'A26 " Autoroute des anglais "

     elle est même appelée ainsi au mépris des habitants français !

     statistique   1 risque sur 100 ou 500 millions d'avoir une amende

     les friqués anglais y vont à fond la caisse en général plus de 150  à l heure

     au volant de grosses 4x4 ou équivalent

IDEM pour les Belges luxembourgeois et allemand sur l 'A4

  je serai le président d'une république irréprochable!

 je vais passer le karcher !

minable !

3 ) enfin c'est bien triste alors que s'écroule le gisement de la Mer du Nord

    un clown aussi ce Cameron

   je crois que c'est pour tout , depuis son élection le contraire total des promesses

(fermaton.over-blog.com)No-29: THÉORÈME MAQUISARD.

LES MARCHÉS PRÉVISIBLES ?

Dans un plateau piétonnier, les vélos sont acceptés ce qui est normal vu leur faible énergie cinétique. Les riverains peuvent circuler au pas pour entrer et sortir de chez eux.

D'un point de vue sécurité, il n'y a pas de problèmes à implanter des zones de rencontre. Elles ne sont pas accidentogènes. C'est une question de stratégie urbaine et de choix. 

Voici un excellent témoignage de Michel EYRAUD sur la mobilité douce aux Pays Bas.

A consulter sur notre site régional : lien

Bonne journée

François-Xavier CATTEAU

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre blog et notamment la thématique du transport de personnes.

Nous menons actuellement un combat pour une Grand Place Piétonne à Lille. Au lieu de cela, la mairie de Lille a mis en place une zone de rencontre où la plus grande confusion règne aujourd'hui entre piétons, vélos, voitures, scooter, etc...

Vous retrouverez un article sur le sujet sur notre site régional. Nous avons inscrit ce combat dans le cadre du PDU, que nous avons également commenté lors de sa phase d'enquête publique.

Nous sommes en réflexion de prochaines actions pour septembre à définir au sein du Collectif "Place aux Piétons".

Avez-vous des retours d'expérience de piétonisation (à part Nancy que nous citons souvent), ou encore de problématiques liées aux zones de rencontre ?

A votre disposition pour en reparler si vous le souhaitez,

Salutations écologistes,

F.Xavier CATTEAU

Délégué Régional - CAP21 Nord Pas de Calais

06 07 71 41 77

C'est un aspect positif du décret.

Par contre, pour les algues, on est quasiment dans une production de matière première issue d'une mauvaise gestion agricole, et là, c'est catastrophique.

D'autre part, très peu d'agriculteurs ont naturellement le raisonnement de produire à déchets minimum et à consommation de ressources minimum, souvent par manque de formation. Par exemple, l'agroforesterie ou la technologie BRF sont très peu diffusées, encore moins le couplage entre les deux. La gestion de la qualité moderne est relativement méconnue dans les lycées agricoles.

Pour poursuivre ta démonstration sur les solutions abérantes proposées par notre président pour réduire le phénomène des marais vertes. Je tiens à préciser que la méthanisation ne réduit en rien la quantité d'azote produit par le territoire, l'azote passant d'un état liquide à un état gazeux et se retrouve par conséquent dans l'air. Nous ne faisons par conséquent que repousser le problème et faire du green washing agricole, ce qui est déjà le cas aujourd'hui avec un compostage des algues vertes qui est ensuite valorisé comme fertilisant - nous utilisons par conséquent des algues vertes comme une nouvelle source d'intrant (nitrate).

Pour ne citer qu'un chiffre, la préfecture de Bretagne estime l'enveloppe budgetaire consacré aux algues vertes à 1 milliard d'euros depuis les années 90. Un travail d'évaluation des politiques publiques, une réelle réflexion sur les démarches et actions à mettre en oeuvre doit être entreprise aujourd'hui (ps. ce qui a été fait en baie de Lannion).

Le sujet est néanmoins relativement complexe.

ps. je serais heureux d'échanger avec toi sur le lean management appliqué à l'agriculture pour comprendre ta position.

Gwenael.

Le problème avec la communication de la fédération des motards en colère et avec les associations d'automobilistes et leurs avocats est que l'excellent discours sur la maîtrise, la formation ne sera jamais crédible tant que ces associations n'admettrons pas que la vitesse est toujours soit une cause majeure, soit l'élément impactant majeur dans les conséquences d'un accident de la route. Vous serez crédible quand vous aurez un autre discours sur la vitesse. Même à vitesse normale, par exemple sur un boulevard urbain, le risque d'impondérable est grand donc la vitesse de pointe doit être réduite. Le problème des accidents de la route est qu'ils ont souvent lieu sur des trajets quotidiens et à moins de 15km du domicile, là où l'alcool n'entre pas en jeu. Cela veut dire que les acteurs de la route n'ont pas su anticiper les impondérables de la route à cause d'une vitesse soit disant normale, mais en fait excessive avec à la clé des mauvais gestes de conduite.

Tous les usagers de la route cohabiteront d'autant mieux que la vitesse est réduite. Cela rend la route plus accessible à plus de gens et plus acceptable socialement.

La meilleur exemple serait d'inverser la logique de limite de vitesse en ville. Au lieu de mettre 50 par défaut et multiplier les coûts de signalisation et les zones 30, mieux vaut mettre la ville par défaut à 30 et par exception à 50.

Pour l'usage alternatif à la voiture, 3/4 des déplacements voitures font moins de 5km à moins de 20km/h de moyenne avec 1.4 personne dedans. Ces parcours peuvent être faits à vélo, mode de transport le plus rapide en porte à porte en milieu dense, mais aussi mode à vitesse de pointe la plus faible. C'est le mode mécanisé le moins dangereux pour le conducteur et les autres. Cerise sur le gâteau, plus l'usage du vélo augmente, plus l'usage et la vitesse des motorisés baisse. De nombreuses études françaises et néerlandaises le montrent.

Enfin, il faut baisser drastiquement la vitesse sur le réseau secondaire et équiper celui-ci de radars de contrôles en nombre.

Vous prenez un tableur excel. La première année, la voiture coûtant au bas mot 400 euros par mois soit 4800 euros. La deuxième année, vous avez deux lignes 4800 euros plus cette somme fois 1.04. Vous continuez ainsi jusque la quarantième colonne. Vous avez quarante lignes.

Vous construisez ainsi sur 40 colonnes une sorte matrice triangulaire. A la quarantième colonne, vous faites la somme et vous trouvez 475000 euros à 4% par an et beaucoup plus à 7% par an, 840 000 euros.

On voit ainsi que pour s'enrichir monétairement sur la durée et avoir un patrimoine conséquent au seuil de la retraite, gérer de façon performante le couple logement transport est fondamental. Cela veut dire que les politiques publiques doivent d'abord travailler sur les conditions de vie pour que chaque ménage français ait le choix de s'enrichir. La France doit fabriquer plus de riches et l'écologie et les économies d'énergie sont un levier majeur avant tous les autres pour réduire les inégalités et améliorer l'ascenseur social et le patrimoine de tous les français, du plus modeste au plus aisé. L'écologie est un moyen de s'enrichir à la fois par son travail et par la gestion intelligente de son épargne.

Ces chiffres vous donnent aussi une idée de ce qu'une voiture nous prive de marges de manoeuvre financières pour avoir plus de liberté dans ses choix et plus de liberté pour sa descendance. On est là en plein dans l'économique, le social et l'environnemental, les 3 piliers du développement durable.

Aujourd'hui, les politiques gouvernementales nous amènent à l'envers de ce chemin.

Vous dites que dans le cas des deux roues à moteur, la vitesse était normale eu égard aux conditions de circulation. Nous ne sommes pas obligés d'adhérer à ce constat si on veut améliorer la sécurité surtout en ville. Il suffit de voir ce qu'il se passe à Paris, où sans avoir une technique approprié, il est impossible de circuler à vélo au milieu du trafic. Il suffit aussi régulièrement de circuler sur l'A15 entre 17h et 20h pour s'apercevoir des excès de vitesse considérable avec slalom à plus de 130km/h.  

Certes l'alcool est un facteur important, mais plus de 60% des accidents ont lieu sur des parcours courants à moins de 15km du domicile.

Onne construit pas une vraie politique de sécurité routière sur les seuls tués et sur des cas extrêmes. Il faut s'occuper aussi des cas non extrêmes et ou l'aclool n'intervient pas.

Vous dîtes qu'il faudrait insister sur l'adaptation de la vitesse aux conditions de la circulation. C'est exact. Le problème, c'est que l'immense majorité des conducteurs ne respectent pas cela (distance de sécurité sur autoroute, vitesse en milieu dense, vitesse en conditions atmosphériques dégradées. Dans l'immense majorité des cas, les gens ne sont pas en condition d'anticiper un impondérable sur la route pour effectuer le bon geste, et la route n'est pas un circuit de course sécurisé où les évènements fortuits sont très rares. Tel que les gens circulent aujourd'hui, nous avons beaucoup de chance de ne pas avoir plus de victimes. C'est un petit exploit. Or il ne faudrait pas que ce soit un exploit, mais la normalité.

La bonne mesure à prendre et qui n'a jamais été prise est d'envoyer les conducteurs régulièrement en formation continue pour vérifier leurs connaissances, leurs pratiques et en enseignant le conduire juste. En sus, on pourrait apprendre à n'utiliser la voiture que pour certains usages et pas d'autres dans une optique de développement durable. 3/4 des déplacements automobiles font moins de 5km, la moitié moins de 3km, le quart moins de 1km.

Ensuite, le vélo sans assistance est pertinent sur quelques km.

Je rappelle que le déplacement domicile travail représente 25% des déplacements maximum.

Ensuite, pour réduir la facture voiture, il y a plein de processus à monter, comme les plans de déplacements entreprises par exemple.(voir le site de l'ADEME).

Quand aux commentaires, je réponds assez souvent il me semble. S'il y a des trous et que vous êtes frustré, dites moi sur quel article, je répondrai. 

Retenir le taux de 45% (positif//question) plutôt que celui (négatif) de 55% risque objectivement de ne pas être accepté car il remet en cause le fondement même du vote. Ce sont toutes les limites du referendum où l'on doit répondre OUI/NON àune question qui en cache et imbrique plusieurs autres.

concernant ce grave sujet, et sans tomber dans la démagogie d'un certain nombre de villes, les élus de Strasbourg auraient gagné à faire jouer la démocratie participative. Disposant de multiples d'outils d'intéressement, d'implicétion, d'interpellation pour réfléchir ensemble, sa mise en oeuvre aurait pu apporter un résultat bien plus constructif. Quelques exemples :

- animation de groupes de parents dont les enfants fréquentent les écoles de la ville pour mettre à jour la situation de sécurisation des cheminements, traversées de voies, utilisation d'autos... sur les trajets maison/école/maison - analyse quantitative, qualitative (accidents mais aussi effets des pollutions sur la santé des enfants, par ex..)

- animation de groupes de citoyens automobilistes invités à circuler à pieds dans la ville en vue d'observer les flux autos/motos - fluidité, engorgements, stationnements... - là encore, analyse quantitative, qualitative, reportages photos...

- visite de villes en transition et rencontre avec des habitants et élus locaux

...

Tout cela pour co-construire des points de vue tant sur les diagnostics que sur les réponses ouvrant sur les perspectives d'une offre de ralentissement général de la circulation ... Evidemment, c'est plus long, mois aisé et plus coûteux que le referendum à unique question. Et comme aurait dit un vieux paysan "à ne poser que des questions, vous n'obtiendrez que des réponses" ... et pas forcément celles attendues ...

Mais pourquoi ne pas remettre en route le chantier ?

L'Espagne vient d'autoriser les vélos à rouler sur les trottoirs larges. D'ailleurs, piétons et vélos partagent assez bien les voies dites pietonnes et il n'y a pas inflation d'accidents graves.

Le sens de l'histoire est le partage de voirie. D'ailleurs, c'est l'Europe qui nous fait avancer là dessus. Les double sens cyclables sont légions dans de nombreux pays d'Europe avec un grand succès.

Enfin, rappelons que le code de la route a été créé par l'automobile club, donc pour les automobiles et avantagent outrageusement ce mode de transport. Nous avons le bonnet d'âne de l'Europe à ce niveau. Il a grandement besoin d'être réformé pour rétablir la priorité du plus faible vers le plus fort. Les engins motorisés sont responsables de l'équivalent d'une guerre 14 en nombre de décès par an dans le monde.

Créer une ambition pour le vélo en France veut dire faire des grands ouvrages d'art pour le vélo plus réduire les vitesses de pointe des motorisés plus favoriser ce mode par la loi. L'Espagne vient de voter une loi cadre au parlement national pour faire du vélo le mode de transport préférentiel en ville.